Tout savoir sur le vote par procuration

10 questions réponses pour tout savoir

La demande de vote par procuration se fait dès à présent auprès de la Mairie de Monaco, soit en se connectant sur le service en ligne dédié si vous disposez de la nouvelle carte d’identité monégasque et d’une identité numérique activée, soit en complétant le formulaire papier.

Qui est l’électeur concerné par le vote par procuration ?

L’électeur empêché de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.

Qui est le mandant ?

Le mandant est l’électeur qui, dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin, désigne un électeur qui votera à sa place (le mandataire). Le mandant ne peut désigner qu’un seul mandataire.

Qui est le mandataire ?

Le mandataire est la personne désignée pour voter à la place de l’électeur empêché (le mandant). Il doit être de nationalité monégasque, jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la liste électorale. Le mandataire peut disposer de deux procurations au maximum.

Comment désigner un mandataire ?

En remplissant le formulaire de demande de vote par procuration ou en se connectant sur le service en ligne dédié.

Comment se procurer le formulaire papier ?

• En le téléchargeant sur le site internet de la Mairie 

(www.mairie.mc) ou sur celui du Gouvernement Princier (www.gouv.mc )

• À Monaco, en se présentant en Mairie

• À l’étranger, en s’adressant à l’une des représentations diplomatiques et consulaires

Quels sont les documents  à fournir ?

• Copie de la pièce d’identité monégasque en cours de validité (recto-verso de la carte d’identité ou page du passeport sur laquelle figurent la photo et les informations d’identification)

• Attestation sur l’honneur ou, en cas de détention, attestation établie par le Directeur des Services Judiciaires si la personne est détenue en Principauté, ou par le Chef d’Etablissement du lieu de détention si la personne est incarcérée à l’étranger.

Où et quand retourner le formulaire ?

Le formulaire papier, accompagné des documents à fournir, doit impérativement être reçu par la Mairie à l’adresse suivante, au plus tard le vendredi 27 janvier 2023 pour les élections nationales et le vendredi 10 mars 2023 pour les élections communales :

Mairie de Monaco

Secrétariat Général

Place de la Mairie 

98000 Monaco

Les demandes effectuées via le service en ligne devront être déposées au plus tard le vendredi 27 janvier 2023 à 18h pour les élections nationales et le vendredi 10 mars 2023 à 18h pour les élections communales.

À noter : pour les élections communales, la demande de vote par procuration est valable pour les deux tous le cas échéant (aucune demande ne pourra être prise en compte entre les deux tours).

Comment faire une demande de vote par procuration en ligne ?

Pour les électeurs détenteurs de la nouvelle carte d’identité monégasque et ayant activé leur identité numérique, en se connectant sur le service en ligne dédié disponible sur le site internet de la Mairie (www.mairie.mc ) ou le portail du Gouvernement Princier (www.monguichet.mc ). Une fois authentifié via MConnect (selon la procédure décrite dans le schéma ci-dessous), l’utilisateur est automatiquement connecté au service en ligne de demande de vote par procuration où il sélectionne « Nouvelle demande » puis les élections concernées (nationales ou communales) afin de formaliser sa demande.

Quand la carte de procuration est-elle délivrée ?

Pour les élections nationales, la carte de procuration, délivrée sans frais, est envoyée au mandataire au plus tard le 31 janvier 2023 pour les élections nationales et le 14 mars 2023 pour les élections communales. À noter : pour les élections communales, la carte de procuration est valable pour les deux tours le cas échéant.

Quelle est la procédure de vote en qualité de mandataire ?

• Après avoir exprimé votre vote et être sorti de la salle, retournez à l’entrée de la salle à la file désignée « vote par procuration » ;

• Présentez la carte de procuration et votre pièce d’identité monégasque « carte d’identité ou passeport en cours de validité »

au personnel ;

• Rendez-vous dans l’isoloir afin d’exprimer le vote en insérant le bulletin dans l’enveloppe ;

• Dirigez-vous vers la table d’émargement dont le numéro est inscrit sur la carte de procuration ;

• Apposez votre signature sur la liste d’émargement ;

• Déposez l’enveloppe dans l’urne ;

• Quittez la salle de vote.

Si vous êtes muni d’une seconde carte de procuration, réitérez cette démarche.

À noter : le mandant conserve la possibilité de voter personnellement s’il se présente avant son mandataire. Dans ce cas, le mandataire doit restituer l’enveloppe à un membre du personnel de surveillance après en avoir vidé le contenu, puis sortir de la salle de vote. La même procédure s’applique dans le cas où le mandant se présente après que le mandataire ait voté n