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| Le Service de l’Etat-Civil - Nationalité |
| A l’origine séparés, l’Etat Civil et la Nationalité ont fusionné au sein d’une même entité depuis 2006. Service le plus fréquenté de la Mairie, en constant développement, il est à la fois la mémoire de la Principauté avec des registres datant du XVIe siècle, et symbole de modernité, notamment par le biais de la nouvelle carte d’identité électronique, à la pointe des dernières technologies, résolument tournée vers l’avenir. |
| ncontournable, le service a pour mission d’enregistrer les principaux événements qui marquent la vie de chaque individu. Depuis 2005, les actes de naissance, de mariage et de décès sont délivrés sur le champ, l’ensemble des actes étant informatisés. Dirigé par Bernard Lefranc sous l’égide de Camille Svara, 2e Adjoint, le service est en relation permanente avec les professionnels tels que les avocats, les huissiers, les notaires, les généalogistes et aussi la Société Monégasque de Thanatologie. Par ailleurs, les registres de plus de 100 ans sont accessibles au public, avec prise de rendez-vous au préalable. La nouvelle carte d’identité, délivrée depuis le 30 mars dernier, peut être obtenue pour tous les Monégasques en se rendant dans les locaux de la Mairie ; à ce jour, plus de 1500 cartes ont été délivrées. Les Monégasques qui sont venus changer leur carte apprécient son nouveau format, et ce toutes générations confondues. Il est rappelé que les cartes d’identité délivrées sous “l’ancien format” demeurent toutefois valables jusqu’à la date d’expiration mentionnée sur le document. Lors de la demande de la nouvelle carte, il convient uniquement de se munir de sa carte actuelle. Une photographie est prise sur place et deux empreintes digitales sont recueillies ; les enfants de moins de 13 ans et les personnes âgées de plus de 75 ans sont dispensés de fournir leurs empreintes. Ce projet a été rendu possible grâce à un investissement de la part de l’ensemble du personnel du service qui, non seulement a œuvré à sa mise en place en collaboration avec le Service Bureautique-Informatique, mais a démontré également une grande capacité d’adaptation en se familiarisant rapidement à cette nouvelle technologie. Pour toute information supplémentaire... Etat-Civil : ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h sans interruption et le samedi de 9 h à 12 h. Nationalité : ouverture du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sans interruption. Droit d’accès et rectification des données En application des dispositions des articles 8 et 14 de la Loi n°1165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, un droit d’accès et de rectification aux données personnelles existe et s’exerce de la manière suivante : • soit par courrier adressé au Service de l’Etat Civil - Nationalité, accompagné d’un justificatif d’identité • Soit en se présentant au bureau de la Nationalité. Sur présentation de documents officiels de l’intéressé(e), les rectifications seront enregistrées par le Service de l’Etat Civil - Nationalité. |
